Le nouveau dispositif d’aides aux étudiants

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé le 19 septembre dernier son nouveau dispositif d'aides aux étudiants. Elaboré dans le cadre du chantier « Conditions de vie étudiante », ce nouveau dispositif vise notamment les étudiants des classes moyennes dont les parents ne sont pas soumis à l’impôt sur revenu. Ceux-ci ne bénéficient ni des mesures fiscales, ni des bourses sur critères sociaux.

Doté de 100 millions d'euros supplémentaires, le nouveau système sera basé sur trois types d'aides : les bourses sur critères sociaux, un fonds national d'aide d'urgence et un prêt spécial pour les étudiants. Il s’appliquera dès la rentrée 2008.

Un système plus simple et plus lisible

Désormais, les bourses ne seront plus déterminées que sur deux critères : les revenus du foyer fiscal et le nombre d'enfants à charge. Les revenus issus du travail étudiant ne seront pas pris en compte dans ce calcul. Grâce à cette simplification, le CNOUS pourra mettre en place sur son site Internet un simulateur de calcul permettant à chaque étudiant de connaître dès la rentrée le montant de l’ensemble des aides auxquelles il a droit.

Suppression d’Aline
Conséquence du nouveau dispositif : la ministre a annoncé la suppression de l'allocation Aline. « Elle avait un très faible effet, et touchait peu de monde. Elle était réservée aux étudiants décohabitant, ce qui n'est pas la frange la plus en difficulté parmi les étudiants. »

« Le système actuel est mal fait. Les 18 critères qui déterminent le montant de la bourse ne permettent pas aux étudiants de prévoir sur plusieurs années ce qu'ils vont toucher. Comme conséquence, certains réduisent leurs ambitions. De très bons bacheliers vont en STS car ils n'osent pas l'université pour cette raison », a expliqué Valérie Pécresse.

Une augmentation du nombre d'étudiants boursiers

Dès la rentrée 2008, 50 000 jeunes supplémentaires devraient bénéficier du système d'aides sociales. La nouvelle mesure touchera notamment les familles non soumises à l'impôt sur le revenu qui ne bénéficient ni de la demi-part fiscale, ni de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, et qui ne pouvaient jusque là prétendre à une aide directe de l'Etat.

Par ailleurs, un nouveau dispositif, intitulé « Sésame » prévoit l’ouverture des bourses de mobilité internationale et de mérite aux étudiants dont les parents ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Les bourses de mobilité internationale

D'un montant de 400 euros par mois, la bourse de mobilité internationale aide l'étudiant qui part étudier un trimestre ou un semestre à l'étranger à faire face aux frais de son séjour. L'objectif est que tout étudiant, dans le cadre du système Licence-Master-Doctorat (LMD), aille effectuer une partie de ses études à l'étranger. Dès 2008, 30 000 étudiants devraient en bénéficier, soit un doublement du nombre de bénéficiaires.

Les bourses de mérite

D'un montant de 200 euros par mois, elles seront attribuées à deux types d'étudiants. Les lycéens ayant obtenu une mention très bien au bac, pour toute la durée de la licence et les « lauréats étudiants », identifiés par les universités comme appartenant aux 5% des meilleurs de leur licence. Cette bourse serait versée tout au long du master.

Le système actuel des aides au mérite récompense les seuls étudiants ayant obtenu une mention Très Bien au baccalauréat pour une durée illimitée. Or, il n'est pas rare qu'un élève moyen au lycée se révèle au cours de ses études supérieures. C'est ce que le nouveau dispositif cherche à faut valoriser.

Une aide supplémentaire pour les étudiants les plus défavorisés
Pour les 100 000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7 000 euros par an, un nouveau niveau de bourse sera créé pour permettre une augmentation de leur montant de 4,5% dès la rentrée 2008.

Un fonds national d'aide d'urgence

Pour faire face à des situations exceptionnelles et qui peuvent survenir notamment en cours d'année universitaire, un fonds national d'aide d'urgence est créé. L'aide sera attribuée dans chaque académie par une commission rectorale. Il s'agit de refondre des dispositifs éparpillés et de fixer des critères d'attribution au niveau national (par exemple, un étudiant dont les parents perdent brutalement leur emploi, un adulte en situation de reprise d'étude, ou un étudiant en rupture avec sa famille et devant s'assumer seul).

Des prêts étudiants « attractifs »

Par ailleurs, Valérie Pécresse a annoncé qu'elle est en concertation avec l'Association française des banques (AFB) pour définir les modalités d'un prêt étudiant attractif. Pour elle, le système actuel n'est pas satisfaisant, les prêts d'honneur des Crous ne touchant que très peu de monde. Par ailleurs, « seuls 60 000 étudiants ont actuellement souscrit un prêt dans une banque », regrette la ministre. « Il y a sans doute une vraie réticence chez les étudiants à ce mode de financement. Nous voulons comprendre pourquoi », reconnaît-elle.

Les prêts bancaires devraient être accessibles à tous les étudiants, remboursables à longue échéance après obtention du diplôme et inclure un risque de défaillance garanti. 10 millions d'euros sont consacrés à ce projet.

Pas de dixième mois
Le dispositif annoncé par la ministre exclut toutefois un dixième mois de bourse, versé en septembre, comme le réclament plusieurs organisations étudiantes. La ministre a cependant demandé aux Crous de verser la première mensualité dès le moment de la rentrée.

La réaction des syndicats étudiants

Après avoir alerté la ministre sur la baisse du pouvoir d’achat et la dégradation de la situation sociale des étudiants, la Fage et la Confédération étudiante se déclarent satisfaits des annonces de Valérie Pécresse sur les aides sociales. Cependant, elles s’interrogent sur l’introduction des prêts « comme un pilier du financement social » et les dérives potentielles d’un tel système.

De son côté, l'Unef « prend acte » du plan annoncé, mais se dit « très déçu » jugeant les mesures « bien en deçà de l’urgence sociale de la rentrée » et « en contradiction avec les propositions qui avaient fait consensus sur la nécessité de concentrer les efforts sur les bourses afin de revaloriser le pouvoir d’achat des étudiants et de permettre aux classes moyennes d’accéder au système ».

Frais de rentrée universitaire.
Dès la rentrée 2008, le versement des droits d’inscription à l’université et des droits de sécurité sociale étudiante sera fractionné sur les trois premiers mois de l’année universitaire, afin d’étaler le coût élevé de la rentrée pour les étudiants.

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Sources :
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/index.htm
- Dépêche AEF « Vie étudiante : Valérie Pécresse promet 100 millions d'euros supplémentaires pour les aides sociales ». Jessica Gourdon. 19 septembre 2007.

Lire aussi :
Rentrée universitaire 2007-2008 : infos utiles
Les étudiants voient baisser leur niveau de vie
Fiche ACTUEL-Cidj n° 1.612 : Les bourses de l’enseignement supérieur

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Hendrike Schmidt, septembre 2007 – hendrikeschmidt@cidj.com